Centrale des marchés
87 prestation de dispositif d'appui à la relance pour la Région Limousin à Limoges 87 prestation de dispositif d'appui à la relance pour la Région Limousin à Limoges ville : Limoges Cedex 1 lieu : 27 boulevard de la corderie Cs3116 code_postal : 87031 pays : F-
Région Limousin 87031Limoges
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87 prestation de dispositif d'appui à la relance pour la Région Limousin à Limoges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122198

Date de clôture estimée : 11/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108047

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Limousin, 27 boulevard de la corderie Cs3116, à l'attention de M. Guetarni Brahim, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 55 45 19 57.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrégion Limousin.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dispositif d'appui a la relance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande conclu selon les dispositions de l'article 77 du code des Marchés publics, avec l'indication d'une quantité minimum de 10 diagnostics pour l'année.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits régionaux
paiement par virement administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12ECO360.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 33; 52, 53 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La procédure est nationale et européenne.
Le marché est reconductible une fois.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 16 aout 2012
conditions de participation :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critère : Prix des prestations : 15 %
prestation d'audit : 10 %
prestation de suivi : 5 %
critère : Valeur technique : 60 %
clarté globale de la proposition, compréhension des objectifs, qualité de la méthode proposée (pour l'audit et le suivi) : 40 %
qualification et compétences des intervenants (pour l'audit et le suivi) : 20 %
critère : Délai d'exécution pour la prestationd'audit : 25 %
unité monétaire : l'euro
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
REGION Limousin
Direction de l'administration Générale
Service des Assemblée et des Affaires Juridiques
27, boulevard de la Corderie - cs3116
87031 LIMOGES Cedex 1
tél : 05.55.45.54.49 ou 05.87.21.20.45
fax : 05.55.45.19.26
ou téléchargeable sur le site de la Région Limousin à l'adresse suivante :
www.region-limousin.fr (référence 12eco360) à compter du 31 mai 2012
date limite d'obtention du dossier de consultation : 11 juillet 2012
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.
Les plis devront être parvenus ou remis à la region limousin au service des Assemblées et des Affaires Juridiques en cas d'envoi postal en RAR, à l'accueil de l'hôtel de Région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
La transmission des plis par télex, télécopie ou courriel est interdite.
Le pli portera la mention suivante "dispositif d'appui a la relance" "ne pas Ouvrir
Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements :
- administratifs : service juridique 05.55.45.54.49 ou 05.87.21.20.45
- techniques : Pôle Economique et Emploi - service Animation Economique Brahim GUETARNI : 05.55.45.19.57.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Limoges, 1, Cours Vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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