Valorisation culturelle et touristique du site du Phare du Cap Béar situé à Port Vendres : travaux de retrait des essences végétales exotiques envahissantes et de défrichement du site

Objet du marché : valorisation culturelle et touristique du site du Phare du Cap Béar situé à Port Vendres : travaux de retrait des essences végétales exotiques envahissantes et de défrichement du site.
Lieu de livraison : phare du Cap Béar, 66660 Port Vendres.

Caractéristiques principales : 
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le projet de valorisation culturelle et touristique du phare du Cap Béar fait suite à la volonté de la Communauté Communes Albères Côte Vermeille Illibéris de mettre en valeur le site exceptionnel du phare et de permettre son ouverture au Public.
Le présent CCP a pour objet de définir les conditions de réalisation des travaux de " retrait des Essences Végétales Exotiques Envahissantes (Evee) et de défrichement ", dans le cadre du projet de réhabilitation et de valorisation culturelle et touristique du Cap Bear situé sur la commune de Port-Vendres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valorisation culturelle et touristique du site du Phare du Cap Béar situé à Port Vendres : travaux de retrait des essences végétales exotiques envahissantes et de défrichement du site.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de ce projet : Etat, Région occitanie, conservatoire du Littoral, département des po, cc acvi.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023T27CBVEG.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frj
Options : Oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 juil. 2023
lieu : CC Acvi
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :voir CCTP - un Permis d'aménager unifié, référencé en préfecture PA 066 148 21 A0002, accordé par arrêté préfectoral le 17 juin 2022,
- à un dossier de demande de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées, accordé par arrêté préfectoral n^odreal-dbnc-2022-320-01, le 16 novembre 2022.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot
34063 Montpellier
Tél : 0467548100 télécopieur : 0467547410mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
La visitedu site se déroulera le lundi 3 juillet à 15 heures (rdv au pied du phare).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2023.