A proximité de
Acheteur : conseil général d'eure et Loir
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 08/06/2023
BOAMP - 23-78549
Avis initial : Référence : 23-62773

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-62773Accord-cadre avec un montant minimum et avec un montant maximum comprenant 2 phases définies comme suit :Phase(s)Désignation1Etat des lieux2Détermination des débitsIl est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure et Loir, Chartres Métropole, l'Agglo du Pays de Dreux, la Cc des Portes euréliennes d'Ile-de-France, la Cc Forêts du Perche, la Cc entre Beauce et Perche, la Cc Terres de Perche, la Cc Perche, la Cc Pays Houdanais, le Smar Loir, le Sbv4r, le Smava, le Smva et le Sm3r
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 10/05/2023 au 15/06/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil général d'Eure et Loir
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22280001300013
Ville :
CHARTRES
Code Postal :
28028
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il sera en charge de la passation du marché, de sa signature et exécutera le marché pour le compte de tous les membres du groupement
Département(s) de publication : 28

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
* Descripteur principal :
71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre avec un montant minimum et avec un montant maximum comprenant 2 phases définies comme suit :Phase(s)Désignation1Etat des lieux2Détermination des débitsIl est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure et Loir, Chartres Métropole, l'Agglo du Pays de Dreux, la Cc des Portes euréliennes d'Ile-de-France, la Cc Forêts du Perche, la Cc entre Beauce et Perche, la Cc Terres de Perche, la Cc Perche, la Cc Pays Houdanais, le Smar Loir, le Sbv4r, le Smava, le Smva et le Sm3r
Critères d'évaluation des projets :
énoncé dans le Rc
Mots descripteurs :
Etude, Ingénierie

Section 4 : Infos Rectifs

Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 15/06/2023 à 15 heures, lire 19/06/2023 à 15 heures