A proximité de
Acheteur : conseil général d'eure et Loir
ACHATPUBLIC@EURELIEN.FR
dcpaja - service de l'achat public
28028 CHARTRES
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/06/2023  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/05/2023
BOAMP - 23-62773
Avis rectificatif : Référence : 23-78549
Avis d’attribution : Référence : 23-133582

Département(s) de publication : 28
Annonce No 23-62773
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil général d'Eure et Loir
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22280001300013
Ville :
CHARTRES
Code Postal :
28028
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Conformément à la convention constitutive du groupement de commandes, le Conseil départemental agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il sera en charge de la passation du marché, de sa signature et exécutera le marché pour le compte de tous les membres du groupement
Département(s) de publication : 28

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1285849
Identifiant interne de la consultation :
23deterdebitmini
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
achatpublic@eurelien.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Liste des principales prestations au contexte similaire effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 juin 2023 - 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
La détermination des débits minima biologiques sur le territoire du département d'Eure-et-Loir
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre avec un montant minimum et avec un montant maximum comprenant 2 phases définies comme suit :Phase(s)Désignation1Etat des lieux2Détermination des débitsIl est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Conseil départemental d'Eure et Loir, Chartres Métropole, l'Agglo du Pays de Dreux, la Cc des Portes euréliennes d'Ile-de-France, la Cc Forêts du Perche, la Cc entre Beauce et Perche, la Cc Terres de Perche, la Cc Perche, la Cc Pays Houdanais, le Smar Loir, le Sbv4r, le Smava, le Smva et le Sm3r
Lieu principal d'exécution du marché :
Département d'Eure-et-Loir 28000
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude, Ingénierie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
critères de sélection des candidatures :Situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.Les prestations feront l'objet d'une subvention de la part des Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif d'orléans28 rue de la Bretonnerie45057 orleans Cedex 01tél : 0238775900télécopie : 0238538516courriel : greffe.ta-orleans@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal administratif d'orléans - service médiation28 rue de la Bretonnerie45057 orleans Cedex 01tél : 0238775900télécopie : 0238538516courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
9 mai 2023