A proximité de Marsillargues 34590 Herault
Acheteur : Mairie de Marsillargues
SERVICE MARCHES PUBLICS
Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - BP 23
34590 Marsillargues
Tel : (+33) 4-67-83-52-10
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 30/05/2023
BOAMP - 23-72949
Avis d’attribution : Référence : 23-178530

Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-72949
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Marsillargues, Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - BP 23, Point(s) de contact : Service marches publics, 34590, Marsillargues, F, Téléphone : (+33) 4 67 83 52 10, Courriel : marche-public@marsillargues.fr, Fax : (+33) 4 67 83 55 76, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marsillargues.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940537
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_20009_940537.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940537
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable -Assainissement
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Numéro de référence : N23008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif: Nombre de clients AEP : 3 111 Volumes Facturés (m3) : 258 328 Nombre d'usagers assainissement : 3 116 Volumes assujettis à l'assainissement (m3): 262 404 Nombre d'ANC: 255
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Commune de Marsillargues
II.2.4)Description des prestations : Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 300 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante imposée avec télérelève et une durée de 8 ans

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
17 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des installations du service public de distribution d'eau potable et d'assainissement est obligatoire. La date prévue pour la visite est fixée au Mardi 12 Juin 2023. Rendez-Vous à 9 heures à la Mairie de MARSILLARGUES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 mai 2023