A proximité de Marsillargues 34590 Herault
Acheteur : Mairie de Marsillargues
34590 MARSILLARGUES
Tel : +33 411281371
Secteurs d'activité
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 22/12/2023
BOAMP - 23-178530
Avis initial : Référence : 23-72949

Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-178530
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Mairie de Marsillargues, Mairie - Place de l'Hôtel de Ville - BP 23, 34590, Marsillargues, F, Téléphone : (+33) 4 67 83 52 10, Courriel : marche-public@marsillargues.fr, Fax : (+33) 4 67 83 55 76, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marsillargues.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/940537
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Numéro de référence : N23008
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif: Nombre de clients AEP : 3 111 Volumes Facturés (m3) : 258 328 Nombre d'usagers assainissement : 3 116 Volumes assujettis à l'assainissement (m3): 262 404 Nombre d'ANC: 255
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 6 450 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Commune de Marsillargues
II.2.4)Description des prestations : Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur technique
     2. Valeur financière
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation des Services de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 24 novembre 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
SUEZ Eau France SAS - Région Occitanie, 8, Rue Evariste Galois - CS 635, 34535, Béziers Cedex, FR, Téléphone : (+33) 4 67 35 43 97, Courriel : commercial.occitanie.eau@suez.com, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 5 750 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 6 450 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2023