SETRAM
contrat d'Assistance Technique de la SETRAM
PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
Directive 2014/25/UE
Section I - Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
SETRAM, 44 avenue Pierre Piffault CS12719, Contact : Direction Financière, à l'attention de M. François ROUET, F-72027 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 40 66 66. E-mail : francois.rouet@setram.fr.
Code d'identification national : 32579382600026.
Adresse(s) internet :
Adresse Internet du entité adjudicatrice (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7071035
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7071035
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Activité principale :
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus .
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : Non.
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : contrat d'Assistance Technique de la SETRAM
.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71356200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Assistance technique, Délégation de service public, Informatique (assistance), Ingénierie, Mise à disposition de personnel.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Assistance Technique
Cette assistance technique se décompose en deux parties:
1 Une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle.
2 Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice.
II.1.6) Information sur les lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1 Intitulé : Assistance Technique.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71356200, 71311200, 79000000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRG04 - Sarthe.
II.2.4) Description des prestations :
AT à apporter pour la RAO du futur contrat de DSP pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'Agglo Mancelle;
AT à base d'analyses, de conceptions, de conseils dans le domaine de la gestion courante d'un réseau de TP.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Organisation mise en place pour répondre aux besoins de la SETRAM / Pondération : 30
Coût
1. prix des prestations / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée :
00 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
à compter du1 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2031.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Oui.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur ne pas entrer dans un des cas l'interdisant de soumissionner. Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
2- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature signamp;eacute;e
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitamp;eacute;e, signataire de la lettre de candidature
- damp;eacute;claration concernant le chiffre damp;#039;affaires global ramp;eacute;alisamp;eacute; au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - note de pramp;eacute;sentation et ramp;eacute;famp;eacute;rences du candidat dans les domaines de lamp;#039;exploitation de ramp;eacute;seaux de transports publics urbains avec bus et tramways
- note de pramp;eacute;sentation et ramp;eacute;famp;eacute;rences du candidat dans les domaines de lamp;#039;exploitation de ramp;eacute;seaux de mobilitamp;eacute; douce (vamp;eacute;lo, trottinettes...)
- note de pramp;eacute;sentation et ramp;eacute;famp;eacute;rences du candidat dans les domaines de lamp;#039;exploitation de ramp;eacute;seaux de transports publics urbains avec bus amp;eacute;lectriques et/ou hydrogamp;egrave;nes.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Non.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Factures mensuelles
Ramp;egrave;glement amp;agrave; 30 jours fin de mois
Le marchamp;eacute; est financamp;eacute; par le budget de fonctionnement de la SETRAM.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement solidaire:
Il est interdit aux candidats de pramp;eacute;senter plusieurs offres en agissant amp;agrave; la fois:
- en qualitamp;eacute; de candidats individuels et de membres damp;#039;un ou plusieurs groupements;
- en qualitamp;eacute; de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Procédure avec négociation.
Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.6) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07 août 2023 12:00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 juillet 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Commerce du Mans Cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendes France, F-72014 Le Mans. E-Mail : gtcsarthe@aol.com. Tél. (+33) 2 43 14 18 50. Adresse internet :
https://www.greffe-tc-lemans.fr. Fax (+33) 2 43 28 33 12.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenues concernant l'introduction des recours :
Ordre des avocats Cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France, F-72000 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 28 31 10. Fax (+33) 2 43 28 33 12.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 juillet 2023.
