contrat d'Assistance Technique de la SETRAM
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ – SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
SETRAM, Numéro national d'identification : 32579382600026, 44 avenue Pierre Piffault CS12719, Point(s) de contact : Direction Financière, M. François ROUET, 72027 Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 40 66 66, Courriel : francois.rouet@setram.fr.
Adresse(s) internet
Adresse Internet du entité adjudicatrice (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus .
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : contrat d'Assistance Technique de la SETRAM
.
Numéro de référence :
AT SETRAM.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Mise à disposition de personnel, Ingénierie, Informatique (assistance), Délégation de service public, Assistance technique.
Descripteur principal : 71356200.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assistance Technique
Cette assistance technique se décompose en deux parties:
1 Une tranche ferme portant sur l'assistance technique à apporter à la SETRAM pour la réponse à l'appel d'offres du futur contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'agglomération mancelle.
2 Une tranche conditionnelle d'assistance à l'exploitation, affermie en cas d'attribution du futur contrat de DSP à la SETRAM. Cette assistance technique à base d'analyses, de conceptions, de conseils, de préconisations et/ou de contrôles porte sur tous les domaines de la gestion courante d'une entreprise de transport public urbain de voyageurs, délégataire de service public, dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'autorité organisatrice.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : contrat d'Assistance Technique de la SETRAM
.
II.2.1) Intitulé : Assistance Technique.
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Assistance technique.
Code CPV principal : 71356200.
Code CPV principal : 71311200.
Code CPV principal : 79000000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRG04 - Sarthe.
Lieu principal d’exécution :
Agglomération Mancelle
Le Mans.
II.2.4) Description des prestations : AT à apporter pour la RAO du futur contrat de DSP pour l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs de l'Agglo Mancelle;
AT à base d'analyses, de conceptions, de conseils dans le domaine de la gestion courante d'un réseau de TP.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Organisation mise en place pour répondre aux besoins de la SETRAM / Pondération : 30
Coût
1. prix des prestations / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure avec négociation.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 71035.
Lot n° : 1.
Intitulé : Assistance Technique.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 06/11/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KEOLIS, 34 avenue Léonard de Vinci, 92400, Courbevoie, FRA, Code NUTS : FR10.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.3.4) Information sur les primes :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Commerce du Mans Cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendes France, F-72014 Le Mans. E-Mail : gtcsarthe@aol.com. Tél. (+33) 2 43 14 18 50. Adresse internet :
https://www.greffe-tc-lemans.fr. Fax (+33) 2 43 28 33 12.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : : Ordre des avocats Cité Judiciaire, 1 avenue Pierre Mendès France, F-72000 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 28 31 10. Fax (+33) 2 43 28 33 12.
