Assistance juridique

Annonce n° 24-132927

Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome de la Bergerie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 88998214600017

Ville : LE CASTELLET

Code postal : 83330

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : Assistance juridique

Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 07/02/25 Marché n° : 2025-Pi-001 Adaltys, 55 Bd Des Brotteaux, 69006 Lyon 6eme Montant Ht : 66 666,66 Euros Renseignements complémentaires : Modalités de consultation du marché : Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 09:00 à 16:00 sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : bergerie.direction@ville-lecastellet.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le lieu de consultation est le siège de la régie autonome de la Bergerie, soit : Hôtel de Ville - Place du Champ de Bataille - 83330 Le Castellet »