Avis de marché - Avis n° 24-132927 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-132927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Autonome de la Bergerie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 88998214600017
Ville : LE CASTELLET
Code postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-PI-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Le Directeur de la Régie Autonome de la Bergerie
Numéro de téléphone du contact : +33 494985790
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine de la Bergerie - 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET 83330 - LE CASTELLET
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
