Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-32966 du 31/03/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-32966
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-108506
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Terre Valserhone L'Interco
À l'attention de : Perreard Patrick, Président
Adresse : 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille, 01200 VALSERHONE
Coordonnées :
Téléphone : +33 450481978
Courriel : info@terrevalserhone.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Numéro de référence : 202519
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 115894.72 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98351110
Description des prestations : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Critères d'attribution :
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 26/02/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Interventions Depannages Services
Adresse : 9 Rue Clement Ader, 01200 VALSERHONE
code NUTS : FRK21
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 115894.72 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Le contrat a été notifié le 30/03/2026. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Marchés Publics, Communauté de communes Terre Valserhône- 35 rue de la Poste - Chatillon-en-Michaille - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.48.19.78
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026
