Avis de concession - Avis n° 25-108506 du 30/09/2025
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 25-108506
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Terre Valserhone L'Interco
À l'attention de : Perreard Patrick, Président
Adresse : 35 rue de la Poste, Chatillon En Michaille, 01200 VALSERHONE
Coordonnées :
Téléphone : +33 450481978
Courriel : info@terrevalserhone.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK21
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Numéro de référence : 202519
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Gestion de la fourrière automobile intercommunale
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 98351110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRE VALSERHONE, L'INTERCO 01200 - VALSERHONE
Description des prestations : L'objet de la présente concession est de confier au Concessionnaire la gestion de la fourrière automobile intercommunale sur le territoire de Terre Valserhône, l'Interco
Critères d'attribution :
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
- Les amplitudes horaires d'intervention La qualité des services rendus aux usagers notamment l'amplitude horaire d'ouverture et la proximité du parc de fourrière automobile Les montants de l'indemnisation qui seront appliqués à l'Autorité concédante La qualité et la surface du parc de fourrière automobile La qualité des moyens humains et matériels L'équilibre économique du contrat
Durée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/10/2025 à 13:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Date prévisionnelle de lancement de la prochaine consultation : septembre 2029
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Nécessité de détenir un agrément délivré par le préfet de département du lieu d'installation de la fourrière
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
