Avis de marché - Avis n° 25-39908 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-39908
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-HAB-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches: Le candidat retenu sera chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : - 1/ Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle de la CASSB - 2/ Tranche optionnelle n°1 : Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante : - TF/Phase 1 Analyse du périmètre et identification des enjeux d'intervention - TF/Phase 2 Etude des volets d'actions - TF/Phase 3 Définition des stratégies d'intervention - TO Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)
Lieu principal d'exécution du marché : 155 AVENUE HENRI JANSOULIN 83740 - LA CADIERE D AZUR
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : 166666 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de prestation similaires est prévue à l'article 1.6 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les modalités concernant les acomptes partiels et définitifs sont précisés à l'article 9.1 du CCAP. Le délai global de Paiement est de 30 jours. La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du RC telle que: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Conformément à l'article 5.1 du RC, le candidat devra remettre le tableau de composition de l'équipe joint au DCE. L'équipe devra comporter les compétences suivants : habitat, urbanisme, analyse sociodémographique, traitement statistique et cartographie, et animation de démarche partenariale. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution des prestations est de 18 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. le délai d'exécution est fixé à 12 mois (hors période de validation) pour la tranche ferme, et 6 mois (hors période de validation) pour la tranche optionnelle. Le délai limite de notification de l'OS prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
