2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Annonce n° 25-39908

Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24830039400116

Ville : LA CADIERE D AZUR

Code postal : 83740

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 83

Intitulé du marché : 2025-HAB-0001 ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF POUR L'AMELIORATION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches: Le candidat retenu sera chargé de réaliser, selon les tranches suivantes : - 1/ Tranche ferme : Etude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat privé à l'échelle de la CASSB - 2/ Tranche optionnelle n°1 : Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante : - TF/Phase 1 Analyse du périmètre et identification des enjeux d'intervention - TF/Phase 2 Etude des volets d'actions - TF/Phase 3 Définition des stratégies d'intervention - TO Rédaction de la convention du (des) dispositif(s) Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché consiste en la réalisation d'une étude pré-opérationnelle à la mise en place d'un dispositif d'amélioration de l'habitat à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume (CASSB)

Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 08/07/25 Marché n° : 2025-Hab-001 Citemetrie Sas, 23 Rue De La Tombe Issoire, 75014 Paris 14 Montant Ht : 41 963,00 Euros Renseignements complémentaires : La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois en cas de recouvrement des tranches. Le délai d'exécution de la trance ferme est de 12 mois (hors période de validation), celui de la tranche optionnelle de 6 mois hors période de validation. La date de signature du contrat est le 07/07/2025, la date de notification est le 08/07/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans undélai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)