Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-126686
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Conseil départemental de l'Orne | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 22610001400134 | | | | Ville : | | | | Alençon | | | | Code Postal : | | | | 61017 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 61 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | ACBDC Tx peinture/revêt. sols | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Bureau marchés et gestion comptable | | | | Adresse mail du contact : | | | | Bati.gestion@orne.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Les documents sollicités au stade de la candidature sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC). | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose.Par ailleurs, les entreprises devront détenir les qualifications suivantes :. QUALIBAT 6111 Peinture et ravalement ou équivalent (technicité courante). QUALIBAT 6223 Revêtements résilients (PVC, caoutchouc, linoléum et assimilés) ou équivalent (technicité supérieure). QUALIBAT 7131 Isolation thermique par l'extérieur (enduit sur isolant) ou équivalent (technicité courante).L'acheteur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. Il est précisé que l'acheteur acceptera les qualifications QUALIBAT probatoires. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 20 octobre 2023 - 17:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Conseil départemental de l'Orne. | | | | Critères d'attribution : | | | | | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais. | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45442100 | | | Description succincte du marché : | | | Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Département de l'Orne | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Isolation, Peinture (travaux), Revêtements de sols | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, pour la réalisation de travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais.Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros Ht.Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et feront l'objet d'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable du titulaire.Cet accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2024, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer l'accord-cadre (Ae) et le BPU valant CCTP négociés, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français. Elles seront exprimées en euros.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres (budget départemental).Les critères de jugement des offres sont :. Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE, document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,. Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au regard du mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier et du délai proposé, pour l'élaboration et la remise des devis, dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) valant Cctp.Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours :Tribunal administratif, 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, Téléphone : 02.31.70.72.72, Fax : 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet : https://www.justice.gouv.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessibie par le site internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :. Référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative),. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 12 septembre 2023 | |
