| Section 1 : Reference de l'avis initial | Annonce N° 23-126686 | Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais. | | Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 12/09/2023 au 20/10/2023 | |
Section 2 : Identificateur de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Conseil départemental de l'Orne | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 22610001400134 | | | | Ville : | | | | Alençon Cedex | | | | Code Postal : | | | | 61017 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 61 | Section 3 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | | Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais. | | | * Descripteur principal : | | | | 45442100 | | | Description succincte du marché : | | | Accord-cadre à bons de commande - Travaux de peinture, de revêtements de sols et d'isolation thermique par l'extérieur dans les bâtiments départementaux et les collèges publics ornais. | | | Critères d'évaluation des projets : | | | | Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE), document non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres,Valeur technique des prestations (40 %), appréciée au regard du mémoire remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, précisant les capacités d'organisation de chantier (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des chantiers), le mode opératoire proposé pour le traitement des déchets de chantier et du délai proposé, pour l'élaboration et la remise des devis, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) valant CCTP. | | | Mots descripteurs : | | | | Peinture (travaux) | Section 4 : Attribution du marche | | Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : | | | Pour cette consultation, une seule offre a été reçue. Cet accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 300 000 euros HT, a été conclu avec l'entreprise GAGNEUX Décors, 5 rue Edouard Belin à Alençon (61) pour un montant de 283 764,50 euros HT. Pour mémoire, ce montant ne reflète que le résultat de l'analyse effectuée au vu du montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel. Il a été signé le 15 décembre 2023 et attribué le 18 décembre 2023. Il a débuté à compter du 1er janvier 2024, pour une période ferme de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2024 et pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Il est consultable pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Pôle infrastructures territoriales (Bureau marchés et gestion comptable), au Conseil départemental de l'orne, Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourgà Alençon (Tél. : 02.33.81.61.82, courriel : bati.gestion@orne.fr).instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif : 3 rue Arthur Le Duc, 14000 Caen, Tél. : 02.31.70.72.72, Fax ; 02.31.52.42.17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, adresse internet : https://www.justice.gouv.frLe Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recoursrecours possible devant le Tribunal administratif :. Référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative,. Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées | |
