Avis de marché - Avis n° 24-96559 du 22/08/2024
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-96559
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lieu d'exécution et de livraison :CCPLx, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance relatif aux véhicules à moteur et des risques annexes pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil au titre des années 2025 et 2026. Il s'agit de la relance du lot 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes suite à sa résiliation, à compter du 31 décembre 2024 à minuit, par le titulaire actuel en vertu des dispositions du contrat en vigueur et des dispositions de l'article L.113-12 du Code des Assurances.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents de candidature énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024MGE002
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent impérativement se référer aux conditions de la consultation définies dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation. Il est, par ailleurs, précisé aux candidats que le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative. Les candidats devront répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le marché public prévoit également une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine. Une offre limitée à la solution de base et à la solution alternative ne comportant pas la prestation supplémentaire éventuelle ne sera pas rejetée comme irrégulière. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non cette prestation avec l'offre de base ou la solution alternative.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats doivent se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
