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A proximité de Froideconche 70300 Haute Saone
Acheteur : CC du Pays de Luxeuil
MONSIEUR JACQUES DESHAYES, PRÉSIDENT
22 rue Jules Jeanneney
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Tel : +33 384490070
Secteurs d'activité

Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 06/12/2024
BOAMP - 24-137267
Avis initial : Référence : 24-96559
Avis de résultat de marché - Avis n° 24-137267 du 06/12/2024
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 24-137267
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-96559
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC du Pays de Luxeuil
Correspondant : Monsieur Jacques DESHAYES, Président
Adresse : 22 rue Jules Jeanneney, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0384490070
Courriel : juridique@paysdeluxeuil.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1039623.html
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Section 4 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 5 - Attribution(s) du marché
Détail de l'attribution
Nom du titulaire / organisme : SMACL ASSURANCES SA
Adresse :141 Avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 09
Montant (H.T.) : 27716.54 euros
Section 6 - Autres informations
Date d'attribution du marché : 07/10/2024
Nombre total d'offres reçues : 1
Autres informations : Marché public attribué pour un montant total annuel s'élevant à 13 858,27 euros HT soit 15 951,48 euros TTC correspondant à la solution alternative n°1 "Garantie tous risques VL <3T5 moins de 7 ans" et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 "Bris de machine", tel qu'il résulte de l'offre initiale sans négociation du titulaire (article 3.1 de l'acte d'engagement) ; durée du marché public : 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ; date de signature du marché public par l'acheteur : 05 décembre 2024 ; date de notification du marché public : 05 décembre 2024 ; marché public n°2024MGE-S-002 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Affaires Juridiques et Qualité de la Collectivité dans le respect des secrets protégés par la Loi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024