Centrale des marchés
commune de Bournezeau, création d'une station d'épuration et des réseaux sur le hameau de la Borelière Commune de Bournezeau Commune de Bournezeau, création d'une station d'épuration et des réseaux sur le hameau de la Borelière Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification du pouvo...
Commune de Bournezeau 85480Bournezeau 0251407939
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Commune de Bournezeau, création d'une station d'épuration et des réseaux sur le hameau de la Borelière

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 10701

Date de clôture estimée : 20/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/12/11)
Commune de Bournezeau
Commune de Bournezeau, création d'une station d'épuration et des réseaux sur le hameau de la Borelière
Avis d'appel public à la concurrence
1. Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Bournezeau, M. Le Maire, mairie, 2, place de la Mairie, 85480 Bournezeau, tél. 02 51 40 71 29, fax 02.51.40.79.39, courriel : mairie@bournezeau.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
2. Mode de passation choisi : procédure adaptée (art. 28 du Code des marchés publics).
3. Objet du ou des marché(s) : commune de Bournezeau, création d'une station d'épuration et des réseaux sur le hameau de la Borelière.
Désignation des travaux :
Lot 01 : création des réseaux d'assainissement.
Mise en place des collecteurs d'eaux usées sur un linéaire de 1 280 ml, des branchements particuliers et d'un poste de refoulement.
Délais : 4 mois.
Lot 02 : création de la station d'épuration.
Travaux de réalisation d'une station d'épuration.
Démarrage prévisionnel des travaux : avril 2012.
4. Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site : https://www.marches-securises.fr
5. Date limite de réception : vendredi 20 janvier 2012 à 12 h.
_ Adresse où devront être transmis les plis : commune de Bournezau, mairie, 2, place de la Mairie, 85480 Bournezeau.
_ Conditions de remise :
_ voie postale en recommandé avec accusé de réception ;
_ sur place contre remise d'un récépissé ;
_ voie électronique : via la plate forme https://www.marches-securises.fr
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
7. Délai de validité des offres : 90 jours.
8. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique : 50 %.
_ Prix : 50 %.
9. Maîtrise d'oeuvre et renseignements :
Lot 01 : cabinet Susset et Associés, 26, rue Jacques-Yves-Cousteau, ZAC de Beaupuy 4, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex, fax 02.51.37.27.30 .
Lot 02 : Sicaa Études, ZI le Petit Bourbon, 85170 Belleville-sur-Vie, tél. 02 51 24 40 29.
10. Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R. 551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
11. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 5 décembre 2011.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous