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A proximité de Fontenet 17400 Charente Maritime
Acheteur : Commune de Vergne
3 RUE EMILE DUBREUIL
17400 LA VERGNE
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/12/2022  
Secteurs d'activité
Distribution de gaz et services connexes.
Travaux d'installation du gaz.
Distribution de gaz.

Concession de service public de distribution de gaz sur la commune de LA VERGNE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 15/11/2022
BOAMP - 22-151828
Avis rectificatif : Référence : 22-161043

Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-151828
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Vergne, 3 RUE EMILE DUBREUIL, 17400, LA VERGNE, F, Courriel : marches.travaux@valsdesaintonge.fr, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/898907
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_32455_898907.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public de distribution de gaz sur la commune de LA VERGNE
Numéro de référence : DSP012022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public, dont leprojet est joint au dossier de consultation, en vue de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien d'unréseau de distribution de gaz situé sur le territoire de la commune de La Vergne.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 70 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45333000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution : Commune de La Vergne
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de délégation de service public, dont leprojet est joint au dossier de consultation, en vue de la gestion, de l'exploitation et de l'entretien d'unréseau de distribution de gaz situé sur le territoire de la commune de La Vergne.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années- Agrément ministériel de distributeur de gaz en réseau public de distribution ou état d'avancement de la demande (Article R.432-1 du code de l'énergie)
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Voir les documents de la consultation
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 décembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2022
Accès au DCE