Avis de marché - Avis n° 24-112219 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-112219
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Régionale du Tourisme Grand-Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84882519600019
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : thierry.brunel@art-grandest.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 687254529
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les candidatures devront se conformer aux éléments demandés dans le règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Les candidatures devront se conformer aux éléments demandés dans le règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidatures devront se conformer aux éléments demandés dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence Régionale du Tourisme Grand Est
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD - CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AU DISPOSITIF SUIVI DE LA PERFORMANCE DE L'HOTELLERIE DANS LE GRAND EST
Code CPV principal - Descripteur principal : 79300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché porte sur la production d'indicateurs de performance économique de l'hôtellerie du Grand Est de type Taux d'Occupation (TO), Prix moyens (PM) et Revenus par chambre (RevPAR). La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 24 RUE DE VERDUN 68000 - COLMAR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par l'Art Ge après réclamation gracieuse préalable - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats pourront s'adresser à la juridiction compétente suivante : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 1038/f 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : +33 388212323 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Fax : +33 3.88.36.44.66 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024
