Avis de marché - Avis n° 25-5079 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Annonce n° 25-5079
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : U25SI01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : spc@caenlamer.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique Le contrat comporte une tranche ferme décomposé en missions et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. La tranche optionnelle n°01 constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 21 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de Caen la mer 14000 - Caen
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour répondre à cette consultation, le candidat ou le groupement (équipe pluridisciplinaire) devra impérativement comprendre au minimum les compétences suivantes : - Compétence juridique (maîtrise de la procédure de passation des contrats de la commande publique notamment des concessions de service public) - Compétences fiscales et financières - ingénierie infrastructures de réseaux de télécommunications Les candidats pourront s'adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu'ils jugeraient utile à la réalisation du projet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
