Avis rectificatif - Avis n° 25-5340 du 16/01/2025
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Annonce n° 25-5340
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine Caen La Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006559700011
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 61, 27, 76, 50
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique, financière et fiscale dans le cadre de la procédure de renouvellement et le suivi de la concession de service public des infrastructures de fibre optique Le contrat comporte une tranche ferme décomposé en missions et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. La tranche optionnelle n°01 constitue un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est indiqué dans l'acte d'engagement. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 21 mois ; 4 mois pour la tranche optionnelle n°1; 12 mois pour la tranche optionnelle n°2 et 12 mois pour la tranche optionnelle n°3. Les délais d'exécution sont détaillés par missions dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La décomposition de la rémunération des prestations est définies au cahier des charges
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
- Rubrique : Section 3 - Procédure, Après la mention : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, Ajouter : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2025
