A proximité de Caen 14033 Calvados
Acheteur : CHU Caen Normandie
CS 30001
14033 CAEN CEDEX 9
Tel : +33 231063157
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 13/01/2025
BOAMP - 25-3692
Avis initial : Référence : 24-76696
Avis de résultat de marché - Avis n° 25-3692 du 13/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-3692
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-76696
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 13/01/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHRU CAEN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26140093100018
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation, après saisine, de prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Critères d'attribution : 1) Qualité des prestations : 60 %, appréciée au vu : - Des méthodes de travail proposées : 30% - De la composition de l'équipe (expérience, spécialisation, nombre, réactivité et disponibilité, etc) dédiée à l'exécution des prestations : 10% - Des moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes : 10% - Des délais d'exécution : 10 % 2) Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot 1 Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire...) attribué au cabinet COUDRAY Lot 2 Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés) attribué au cabinet CHARREL lot 3 Droit des patients et des usagers attribué au cabinet MINIER-MAUGENDRE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025