Avis de marché - Avis n° 24-76696 du 01/07/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-76696
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHRU CAEN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26140093100018
Ville : Caen cedex 9
Code postal : 14033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GHT2024002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aude de SAINT ROMAN
Adresse mail du contact : Desaintroman-a@chu-caen.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'exécution des prestations est réservée à la profession d'avocat, en vertu de la loi du 31 décembre 1971.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissements parties du GHT Normandie Centre
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice pour les établissements de santé du GHT Normandie Centre
Lieu principal d'exécution du marché : Basse normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Droit des contrats publics
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Basse normandie
-
Description du lot : Lot 2 : Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Basse normandie
-
Description du lot : Lot 3: Droit des patients et des usagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : Basse normandie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché public prend la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire pour l'ensemble des lots, et sera exécuté au fur et à mesure de la survenance de besoin par l'émission de bons de commande : lot 01 Droit des contrats publics (marchés, marchés de partenariat, concessions, contrats de coopération sanitaire...) montant maximum sur 24 mois : 80 000euro(s) HT lot 02 Droit et statuts de la fonction publique, statuts du personnel médical et non médical, contrats de travail (publics et privés) montant maximum sur 24 mois : 120 000euro(s) HT Lot 03 Droit des patients et des usagers montant maximum sur 24 mois : 90 000euro(s) HT Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois. à compter de la notification Au-delà de leur 1ère période d'exécution, ils seront tacitement reconduits une fois 24 mois. L'offre économiquement la plus avantageuse » est choisie et appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : Qualité des prestations : 60 %, appréciée au vu : - Des méthodes de travail proposées : 30% - De la composition de l'équipe (expérience, spécialisation, nombre, réactivité et disponibilité, etc) dédiée à l'exécution des prestations : 10% - Des moyens matériels utilisés pour répondre aux demandes : 10% - Des délais d'exécution : 10 % Prix des prestations : 40 %
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024
