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91 Fourniture et acquisition de compteurs de particules et prestations associées, au profit du MINDEF à Brétigny-sur-Orge 91 Fourniture et acquisition de compteurs de particules et prestations associées, au profit du MINDEF à Brétigny-sur-Orge ville : Brétigny-sur-Orge Cedex lieu : structure intégrée du maintien ...
MINDEF/SIMMAD 91224Brétigny-sur-Orge scf.simmad@wanadoo.fr 0169238660
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91 Fourniture et acquisition de compteurs de particules et prestations associées, au profit du MINDEF à Brétigny-sur-Orge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124401

Date de clôture estimée : 05/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/06/12)
176679-2012
BOAMP (06/06/12)
12-109461

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SIMMAD, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 217 Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 88 93. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SIMMAD, simmad - base aérienne 217, à l'attention de M. Cobéno Pierre, F-91224 Brétigny-sur-Orge Cedex. Tél. : (+33) 1 69 23 86 98. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SIMMAD, base aérienne 217, F-91224 Brétiggny-sur-Orge Cedex. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59321&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SIMMAD, simmad - base aérienne 217, contact : M. le chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD, à l'attention de M. Armando Patrick, F-91224 Brétigny-sur-Orge. Tél. : (+33) 1 69 23 83 75. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Fax : (+33) 1 69 23 86 60. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59321&orgAcronyme=g7h

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de compteurs de particules et prestations associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de compteurs de particules et prestations associées
Les compteurs de particules permettent le contrôle du niveau de pollution des circuits hydrauliques des aéronefs et des groupes hydrauliques de servitude.

Les prestations associées comprennent :
- le soutien à l'utilisation et à la maintenance par les utilisateurs (rechanges, documentation et formation),
- la maintenance industrielle.
Fourniture de 143 compteurs de particules permettant le contrôle du niveau de pollution des circuits hydrauliques des aéronefs et des groupes hydrauliques :
- dont les 2 premiers feront l'objet d'une vérification de conformité avant la fourniture des suivants ;
- possibilité de mise à disposition par l'etat, d'un parc de 41 compteurs de particules au profit du titulaire pour modification afin de satisfaire une partie des besoins.
Maintien en condition opérationnelle (Mco) de 143 compteurs de particules :
6 à 7 ans de Mco.
Réalisation de prestations de formation à l'utilisation et à la maintenance.
La durée du marché sera fonction de l'offre du candidat retenu.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38550000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture de 143 compteurs de particules et soutien associé.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de fournitures en application de l'article 35.ii.4 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
- Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ") ;
- ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacité à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen ;
- indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché ;
- copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001-2008, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise
- echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
- Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture de de compteurs de particules permettant le contrôle du niveau de pollution des circuits hydrauliques et des groupes hydrauliques ou équivalent ;
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO de compteurs de particules permettant le contrôle du niveau de pollution des circuits hydrauliques et des groupes hydrauliques ou équivalent
- avoir une organisation conforme au système qualité équivalent à l'iso9001.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIMMAD-12-AOR-010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juillet 2012, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier :
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou
- les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217, rue des Bordes, 91070 Bondoufle (GPS : 31 UDP 0451973-5383256)
heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 7 heures 30 - 17 heures 30
vendredi : 7 heures 30 - 16 heures 30
les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : "Acquisition de compteurs de particules et prestations associées - ne pas ouvrir ".
Transmission électronique :
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément
par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
1) Modalités de téléchargement
les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, enoutre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique
électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un
dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement
avant d'être intégré au pli ;
- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 01 76 64 74 07 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Service des contrats et des finances de la SIMMAD, simmad - base aérienne 217, F-91227 Brétigny-sur-Orge Cedex. E-mail : scf.simmad@wanadoo.fr. Tél. : (+33) 1 69 23 87 06. Fax : (+33) 1 69 23 86 60

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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