Avis de concession - Avis n° 24-133973 du 27/11/2024
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-133973
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Bezons
Adresse : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
Coordonnées :
Courriel : Commande-publique@mairie-bezons.fr
Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"
Numéro de référence : 2450
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur la concession de service relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises".
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la commune de Bezons
Description des prestations : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 699556.25 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société. - Note de présentation du candidat; - Une déclaration sur l'honneur attestant : * Que le candidat ou membre du groupement considéré ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; * Que les renseignements et documents relatifs aux capacités du candidat ou membre du groupement considéré et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. * Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. - L'ensemble des documents justifiant que le candidat ou membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si l'opérateur est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que l'opérateur a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, étant précisé que l'attestation de régularité fiscale devra être d'une durée de validité d'au plus un mois, et que l'attestation de régularité sociale devra être éditée depuis moins de six mois). - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société. - Note de présentation du candidat; - Une déclaration sur l'honneur attestant : * Que le candidat ou membre du groupement considéré ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; * Que les renseignements et documents relatifs aux capacités du candidat ou membre du groupement considéré et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. * Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. - L'ensemble des documents justifiant que le candidat ou membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si l'opérateur est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que l'opérateur a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, étant précisé que l'attestation de régularité fiscale devra être d'une durée de validité d'au plus un mois, et que l'attestation de régularité sociale devra être éditée depuis moins de six mois). - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat de concession fera l'objet d'un renouvellement dans un délai de 60 mois à compter de sa date de notification ou de prise d'effet, sauf cas de résiliation anticipée.
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : Point n° 1 "Mode de passation" : La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur pli contenant leurs candidature et offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Chaque candidat devra remettre au sein de son pli un sous-dossier relatif à la candidature et un autre sous-dossier relatif à l'offre. Point n° 2 "Négociations" : Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la Commission des concessions, engagera librement les discussions avec le (ou les) candidat (s) dont l'offre est la mieux classée. Ainsi, en application des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, la Collectivité négociera avec un maximum de deux (2) candidats, qui seront les mieux classées à l'issue de la première analyse au regard des critères de jugement des offres énoncés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette phase de négociation sera scindée en deux étapes successives : - Étape 1 : négociation avec le ou les soumissionnaires, dans les conditions décrites ci-dessous ; - Étape 2 : remise d'une offre finale par le candidat. Toutefois, l'Autorité concédante se réserve le droit de ne pas engager de négociation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95000 Cergy-Pontoise Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse : 5 rue Leblanc, 95027 Cergy Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024