Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"

Nom de l'acheteur Public : Commune de Bezons

Adresse : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons

Coordonnées :

Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FR108

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896331&orgAcronyme=z6n

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"

Numéro de référence : 2450

CPV - Objet principal : 55900000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation porte sur la concession de service relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises".

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société. - Note de présentation du candidat; - Une déclaration sur l'honneur attestant : * Que le candidat ou membre du groupement considéré ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; * Que les renseignements et documents relatifs aux capacités du candidat ou membre du groupement considéré et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. * Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. - L'ensemble des documents justifiant que le candidat ou membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si l'opérateur est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que l'opérateur a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, étant précisé que l'attestation de régularité fiscale devra être d'une durée de validité d'au plus un mois, et que l'attestation de régularité sociale devra être éditée depuis moins de six mois). - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société. - Note de présentation du candidat; - Une déclaration sur l'honneur attestant : * Que le candidat ou membre du groupement considéré ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; * Que les renseignements et documents relatifs aux capacités du candidat ou membre du groupement considéré et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. * Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. - L'ensemble des documents justifiant que le candidat ou membre du groupement ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : * Si l'opérateur est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; * Justificatifs indiquant que l'opérateur a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, étant précisé que l'attestation de régularité fiscale devra être d'une durée de validité d'au plus un mois, et que l'attestation de régularité sociale devra être éditée depuis moins de six mois). - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat de concession fera l'objet d'un renouvellement dans un délai de 60 mois à compter de sa date de notification ou de prise d'effet, sauf cas de résiliation anticipée.

Informations complémentaires : Point n° 1 "Mode de passation" : La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur pli contenant leurs candidature et offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation. Chaque candidat devra remettre au sein de son pli un sous-dossier relatif à la candidature et un autre sous-dossier relatif à l'offre. Point n° 2 "Négociations" : Conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, l'autorité habilitée à signer la convention, après avis de la Commission des concessions, engagera librement les discussions avec le (ou les) candidat (s) dont l'offre est la mieux classée. Ainsi, en application des dispositions de l'article R3124-1 du Code de la commande publique, la Collectivité négociera avec un maximum de deux (2) candidats, qui seront les mieux classées à l'issue de la première analyse au regard des critères de jugement des offres énoncés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Cette phase de négociation sera scindée en deux étapes successives : - Étape 1 : négociation avec le ou les soumissionnaires, dans les conditions décrites ci-dessous ; - Étape 2 : remise d'une offre finale par le candidat. Toutefois, l'Autorité concédante se réserve le droit de ne pas engager de négociation.