Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-45077 du 17/04/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-45077
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-133973, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 27/11/2024
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune de Bezons
Adresse : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri, 95870 Bezons
Coordonnées :
Courriel : Commande-publique@mairie-bezons.fr
Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR108
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"
Numéro de référence : 2450
CPV - Objet principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur la concession de service relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises".
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 699556.25 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55900000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de la commune de Bezons
Description des prestations : Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal "Au temps des cerises"
Critères d'attribution :
- La concession a été attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous, hiérarchisés dans l'ordre d'importance suivant : La qualité du service rendu aux usagers La valeur économique de l'offre La qualité environnementale de l'offre
- La concession a été attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous, hiérarchisés dans l'ordre d'importance suivant : La qualité du service rendu aux usagers La valeur économique de l'offre La qualité environnementale de l'offre
- La concession a été attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous, hiérarchisés dans l'ordre d'importance suivant : La qualité du service rendu aux usagers La valeur économique de l'offre La qualité environnementale de l'offre
- La concession a été attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous, hiérarchisés dans l'ordre d'importance suivant : La qualité du service rendu aux usagers La valeur économique de l'offre La qualité environnementale de l'offre
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Eu égard au chiffre d'affaires estimé, le recours à une procédure formalisée n'est pas nécessaire. La présente concession de services a été lancée sur la base d'une une procédure dite « simplifiée », en application des dispositions des articles L3126-1 et R3126-1 du Code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, lancée en application des dispositions de l'article R3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures et les offres ont été remises conjointement par les candidats, chaque candidat prenant le soin d'établir un dossier distinct pour chacune de ces deux phases. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou en groupement. La forme juridique que doit revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire ou conjointe.
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Concession de service relative à la gestion et à l'exploitation du marché communal « Au temps des cerises ».
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 02/04/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : DADOUN Père et Fils
Adresse : 125-127 Boulevard du Général Giraud, 94100 Saint Maur des Fosses
code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 699556.25 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Modalités de consultations de l'offre du titulaire : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse : 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse : 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse : 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
