EPCC La fabrique
Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
EPCC La fabrique, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, à l'attention de Mme. Carine LAVOCAT, F-14200 Hérouville Saint Clair. Tél. (+33) 2 31 53 15 45. E-mail : direction@lafabriquedepatrimoines.fr.
Code d'identification national : 20004652200013.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7069885
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7069885
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPCC La fabrique, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, à l'attention de : Mme. Carine LAVOCAT, F-14200 Hérouville Saint Clair. Tél. (+33) 2 31 53 15 45. E-mail : direction@lafabriquedepatrimoines.fr. Fax : (+33) 2 31 53 15 45.
Code d'identification national : 20004652200013. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPCC La fabrique, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, à l'attention de : Mme. Carine LAVOCAT, F-14200 Hérouville Saint Clair. Tél. (+33) 2 31 53 15 45. E-mail : direction@lafabriquedepatrimoines.fr. Fax : (+33) 2 31 53 15 45.
Code d'identification national : 20004652200013. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du marché
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92521200.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) :
Oeuvre d'art.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration. Accord-cadre à bons de commande.
II.1.6) Lots : Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
LOT n° 1 Intitulé : prestations de conservation préventive et de restauration.
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
92521200.
II.2.3) Lieu d'exécution :
FRD - NORMANDIE.
II.2.4) Description des prestations :
Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité
1. Valeur scientifique / Pondération : 40
2. Qualité organisationnelles / Pondération : 30
Prix / Pondération : 30.
II.2.6) Valeur estimée :
500 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
à compter du1 août 2023 jusqu'au 31 juillet 2025.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 2 fois pour une durée d'un an.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 juin 2023 - 17h00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois :
3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Date : 16 juin 2023 18h00.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2023.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le duc, F-14000 CAEN.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
4 mai 2023.
