Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EPCC La fabrique, Numéro national d'identification : 20004652200013, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, Mme. Carine LAVOCAT, 14200 Hérouville Saint Clair, F, Téléphone : (+33) 2 31 53 15 45, Courriel : direction@lafabriquedepatrimoines.fr, Fax (+33) 2 31 53 15 45.
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse du profil acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPCC La fabrique, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, à l'attention de : Mme. Carine LAVOCAT, F-14200 Hérouville Saint Clair. Tél. (+33) 2 31 53 15 45. E-mail : direction@lafabriquedepatrimoines.fr. Fax : (+33) 2 31 53 15 45.
Code d'identification national : 20004652200013. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPCC La fabrique, 5 avenue de tsukuba,la pentacle, à l'attention de : Mme. Carine LAVOCAT, F-14200 Hérouville Saint Clair. Tél. (+33) 2 31 53 15 45. E-mail : direction@lafabriquedepatrimoines.fr. Fax : (+33) 2 31 53 15 45.
Code d'identification national : 20004652200013. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
Numéro de référence :
LFPN-CR-2023-004.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Oeuvre d'art.
Descripteur principal : 92521200.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration. Accord-cadre à bons de commande.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.2) DESCRIPTION
Objet : Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
II.2.1) Intitulé : prestations de conservation préventive et de restauration.
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Oeuvre d'art.
Code CPV principal : 92521200.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FRD - NORMANDIE.
Lieu principal d’exécution :
9 rue Vaubenard 14000 CAEN.
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de prestations de conservation préventive et de restauration pour le pôle conservation-restauration de la Fabrique de patrimoines en Normandie.
II.2.5) Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. Valeur scientifique / Pondération : 40
2. Qualité organisationnelles / Pondération : 30
Prix / Pondération : 30.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 69885.
Lot n° : 1.
Intitulé : prestations de conservation préventive et de restauration.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13/07/2023.
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
1.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Prévost, Numéro national d'identification : 39428409500053, 25bis rue de la L'œuf, 95690, Nesles-la-Vallée, FRA, Téléphone : 0660581447, Courriel : prevost.corinne0525@orange.fr, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
Groupement Prévost, 25bis rue de la L'œuf, 95690, Nesles-la-Vallée, FRA, Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot :
178140.
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
17814.0 EUR.
Proportion :
10.0 %.
V.2.7) Nombre de marchés attribués : 1.
V.2.8) Pays d’origine du produit ou du service : Origine communautaire.
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Le duc, F-14000 CAEN.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
18 août 2023.
