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55 transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et placés en établissements spécialisés pour le département de la Meuse à Bar-le-Duc 55 transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et placés en établissements spécialisés pour le département de la Meuse à Bar-le-Duc ville : B...
Conseil général de la Meuse 55012Bar-le-Duc
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55 transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et placés en établissements spécialisés pour le département de la Meuse à Bar-le-Duc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121394

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106812
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Meuse, place Pierre François Gossin - B.P. 50514, contact : service des affaires juridiques, à l'attention de service des affaires juridiques, F-55012 Bar-le-Duc. Tél. : (+33) 3 29 45 77 62. E-mail : saj@cg55.fr. Fax : (+33) 3 29 45 77 89.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.meuse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg55.fr.

Accès électronique à l'information : https://marchespublics.cg55.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marchespublics.cg55.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport Pmr-Relance du lot 12 (téléchargement gratuit du dossier sur le profil acheteur : https://marchespublics.cg55.fr).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de la Meuse.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et/ou placés en établissements spécialisés ou autres, par véhicule de moins de 10 places. Relance du lot 12 après résiliation.
Description lot 12: Etablissements de Commercy -Communes desservies : communes du canton de Commercy.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 80.
2. valeur technique. Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12-saj-07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 029-046891 du 11/02/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 12

Intitulé : Transports scolaires des élèves et étudiants reconnus en qualité de personnes à mobilité réduite et/ou placés en établissements spécialisés ou autres, par véhicule de moins de 10 places. Relance du lot 12 après résiliation.
description lot 12: Etablissements de Commercy -Communes desservies : communes du canton de Commercy.
Estimation km annuels: 4000

V.1) Date d'attribution du marché : 11 avril 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ADN, 62 rue raymond poincaré, F-,55200 Commercy.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 5 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Accord-Cadres mono attributaires au sens de la directive européenne du 31 mars 2004 et de la jurisprudence du conseil d'etat du 08/08/2008 Commune de nanterre no309136.
Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande
Durée du marché:
De la date de notification au 31/08/2012. Reconductible trois fois par période annuelle du 1er septembre au 31 août.
La valeur du marché indiquée en section V.4 est la valeur annuelle estimée de l'offre de l'attributaire ayant servi au jugement des offres.
Lieu où les contrats peuvent être consultés : selon les conditions définies dans la loi du 17/07/1978 relative à l'accès aux documents administatifs, auprès du Service des Affaires Juridiques (cf. Coordnnées plus haut).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 29 B, annonce n° 194 du 10 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nancy, place Carrière, F-54036 Nancy E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43 Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de Nancy, place Carrière,F-,54036 Nancy, E-mail : greffe.ta@juradm.fr, tél. : (+33) 3 83 17 43 43, Fax : (+33) 3 83 17 43 50

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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