A proximité de La Rochelle 17076 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tel : +33 546317405
Secteurs d'activité
Services d'impression.

Réalisation et impression d'enveloppes avec adresse et logo utiles au fonctionnement des services du Département de la Charente-Maritime

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 18/12/2023
BOAMP - 23-175447

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 23-127073Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000, 00 euros HT d'une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Des échantillons sont à fournir. Les prestations consistent en la réalisation et à l'impression d'enveloppes nécessaire au fonctionnement des services du Département de la Charente-Maritime avec livraisons sur sites.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 13/09/2023 au 02/12/2023

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation et impression d'enveloppes avec adresse et logo utiles au fonctionnement des services du Département de la Charente-Maritime
* Descripteur principal :
79810000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande avec un montant maximum annuel de 50 000, 00 euros HT d'une durée d'un an. Il estreconductible 3 fois pour la même durée et le même montant.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre,en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ouplusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Des échantillons sont à fournir.Les prestations consistent en la réalisation et à l'impression d'enveloppes nécessaire aufonctionnement des services du Département de la Charente-Maritime avec livraisons sur sites.
Critères d'évaluation des projets :
1-Prix des prestations au du détail estimatif fictif (DEF) : 40%2-Valeur technique au vu du mémoire technique et des échantillons : 40%3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique : 10%4-Délai de livraison au vu du délai indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement : 10%
Mots descripteurs :
Impression

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Le marché no 142d23 est attribué à la société Compagnie européenne de papeterie (SIRET : 41317505000058 / adresse postale : Espace Gutenberg CS 40007 16440 Roullet Saint Estèphe) pour un montant de 50 000, 00 euros HT maximum pour la période initiale. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le marché a été signé le 06/12/2023.recours : Tribunal Administratif15 Rue Blossac - bP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919greffe.ta-poitiers@juradm.frintroduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique