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Acheteur : ca3b
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Délégation de service public d’assainissement collectif sur les communes d’Attignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-157208
Avis initial : Référence : 23-35496

Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-157208
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
CA3B, Bourg-en-Bresse, F, Courriel : commande.publique@grandbourg.fr, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public dassainissement collectif sur les communes dAttignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse
Numéro de référence : 2023-006DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions figurant dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions. Le contrat qui résultera de la présente consultation aura pour objet l'assainissement collectif sur les communes d'Attignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 925 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 1 912 420,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Grand Bourg Agglomération entend confier à un délégataire, par affermage, le service public d'assainissement collectif sur les communes d'Attignat, Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse selon les modalités décrites dans le cahier des charges définissant les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations. Le Délégataire se voit transférer le risque lié à l'exploitation de ce service public. Dans le cadre du contrat, le Délégataire s'engage à assurer le bon fonctionnement, la continuité, la qualité, ainsi que la bonne organisation du service aux usagers. Il assurera notamment : l'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'assainissement mis à disposition par le Délégant ; la réalisation des travaux définis par le contrat ; les relations avec les usagers du service.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. 1. Performances d'exploitation
     2. 2. Valeur économique
     3. 3. Service rendu et suivi du contrat
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 2 novembre 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
AQUALTER, 12 rue Henri Poincaré, 28000, CHARTRES, F, Code NUTS : FRB02
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 912 420,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Confer articles L551-1 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Source de l'annonce : https://marchespublics.ain.fr