Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Annonce n° 25-85236

Nom complet de l'acheteur : Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 93334830200011

Ville : ANNECY

Code postal : 74000

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique

Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Serena Kuchta Avocat, 1 Rue Bleue, 75009 Paris Montant indéfini Marché n° : P_25001 Walter Billet Avocats, 27 Rue La Boetie, 75008 Paris 8 Montant indéfini Marché n° : P_25001 De Gaulle Fleurance & Associés, 9 Rue Boissy D'Anglas, 75008 Paris 8 Montant indéfini Lot N° 2 - Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Walter Billet Avocats, 27 Rue La Boetie, 75008 Paris 8 Montant indéfini Lot N° 3 - Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Noto Avocats, 60 Avenue Theophile Gautier, 75016 Paris Montant indéfini Marché n° : P_25001 Serena Kuchta Avocat, 1 Rue Bleue, 75009 Paris Montant indéfini Marché n° : P_25001 De Gaulle Fleurance & Associés, 9 Rue Boissy D'Anglas, 75008 Paris 8 Montant indéfini Lot N° 4 - Droit de la responsabilité et des assurances Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Kpmg Avocats, Tour Europlaza - 20 av. André Prothin, 92400 Courbevoie Montant indéfini Marché n° : P_25001 Serena Kuchta Avocat, 1 Rue Bleue, 75009 Paris Montant indéfini Lot N° 5 - Fiscalité Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Kpmg Avocats, Tour Europlaza - 20 av. André Prothin, 92400 Courbevoie Montant indéfini Lot N° 6 - Concurrence, distribution et droit européen Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Serena Kuchta Avocat, 1 Rue Bleue, 75009 Paris Montant indéfini Lot N° 7 - Droit public Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 D4 Avocats Associes, 53 Rue De Turbigo, 75003 Paris 3 Montant indéfini Marché n° : P_25001 Selas Gb2a Avocats, 7 Pl Gardin, 14000 Caen Montant indéfini Marché n° : P_25001 Condemine Avocat, 54 cours Lafayette, 69003 Lyon Montant indéfini Lot N° 8 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Condemine Avocat, 54 cours Lafayette, 69003 Lyon Montant indéfini Lot N° 9 - Environnement Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Hélios Avocats, 6 Rue Du Plat, 69002 Lyon 2eme Montant indéfini Lot N° 10 - Droit des associations et fédérations sportives Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Serena Kuchta Avocat, 1 Rue Bleue, 75009 Paris Montant indéfini Marché n° : P_25001 Delsol Avocats, 11 Quai Andre Lassagne, 69001 Lyon 1er Montant indéfini Marché n° : P_25001 De Gaulle Fleurance & Associés, 9 Rue Boissy D'Anglas, 75008 Paris 8 Montant indéfini Lot N° 11 - Social Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Ogletree Deakins International Llp, 58 Rue La Boetie, 75008 Paris 8 Montant indéfini Lot N° 12 - Pénal Date d'attribution : 29/10/25 Marché n° : P_25001 Ennio, 95 Rue Jouffroy D''Abbans, 75017 Paris Montant indéfini