Avis de marché - Avis n° 25-85236 du 24/07/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-85236
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Association Vélo au sommet - comité d'organisation des championnats du monde de cyclisme 2027
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 93334830200011
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : P_25001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Louise Averna
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Association loi 1901
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en place d'un accord cadre de conseil et représentation juridique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible pour la même durée jusqu'à la dissolution du Comité d'organisation (qui devrait intervenir début 2028 maximum)
Lieu principal d'exécution du marché : 9 avenue du Parmelan 74000 - Annecy
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Propriété Intellectuelle, artistique et industrielle. Audiovisuel / cinéma ; Musique (édition, production, composition, artistes interprètes… etc); Arts ; Cérémonies d'ouverture et de clôture ; Evénements ; Culture ; Photographie; Mise en place de la stratégie de la marque et des noms de domaines; Recherches d'antériorités et dépôt/ enregistrement marques et noms de domaines et comptes de réseaux sociaux; gestion du portefeuille de marques et de noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux; surveillance des registres, surveillance internet, noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux; oppositions, actions en annulation ou en déchéance, et actions sur les noms de domaine, marketplace et réseaux sociaux et saisies douanières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 2 : Technologies, télécommunication, médias, Rgpd et accompagnement Cnil. Télécommunications ; Médias ; Technologies ; Informatique ; Digital ; Innovations technologiques ; Robotique ; Drones ; Blockchain ; Réalité virtuelle ; Toutes les problématiques juridiques liées au Règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (Rgpd), et l'accompagnement sur toutes les problématiques liées aux données personnelles et un accompagnement du Comité d'organisation auprès de la Cnil et /ou des autorités compétentes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 3 : Droit des Affaires et des contrats privés, dont les domaines de ticketing et sponsoring. Hébergement; Logistique; Transport aérien et terrestre; Restauration; Sécurité ; Du droit des affaires, droit de la consommation, droit de la concurrence sans que cette liste ne soit exhaustive, sur les domaines spécifiques liés aux évènements sportifs que sont, d'une part la billetterie et l'hospitalité et, d'autre part, les accords de sponsoring
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 4 : Droit de la responsabilité et des assurances. Assurances; Responsabilité civile; Responsabilité des biens; Dommages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 5 : Fiscalité . Fiscalité ; Douanes ; Rédaction de rescrits; Fonds de dotation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 6 : Concurrence, distribution et droit européen. Distribution ; Consommation ; Concurrence ; Publicité ; Droit européen
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 7 : Droit public . Commande publique ; Domanialité ; Droit administratif général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 8 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement. infrastructures; urbanisme; aménagement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 9 : Environnement . Environnement industriel ; Installations classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ; Déchets ; Energies renouvelables ; Nuisances
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 10 : Droit des associations et fédérations sportives. organisation des activités physiques et sportives ; règlements sportifs ; acteurs du sport, financement du sport ; intégrité ; dopage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 11 : Social . Droit du travail ; Sécurité sociale ; Droit de la mutualité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
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Description du lot : 12 : Pénal. droit pénal des affaires ; droit pénal des dirigeants ; délit de presse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
Lieu d'exécution du lot : 9 avenue du Parmelan 74000 Annecy ou Locaux du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025
