Avis de marché - Avis n° 25-4697 du 14/01/2025
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 25-4697
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25160006000031
Ville : ANGOULEME Cedex
Code postal : 16021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Gauthier, Dgs
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Pour plus de précisions : voir dossier de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour plus de précisions : voir dossier de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour plus de précisions : voir dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences
Lieu principal d'exécution du marché : 308 rue de Basseau 16000 - ANGOULEME
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché objet de la présente consultation est conclu selon une procédure adaptée, en application de l'article R. 2123-1 3° et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu dans les conditions précisées à l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre conclu par lot avec un seul opérateur économique, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant maximum de l'accord-cadre : 220 000 euros HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec : Pour le lot 1 : montant maximum : 180 000 euro(s) HT. Pour le lot 2 : montant maximum : 40 000 euro(s) HT. Montant prévisionnel de l'accord-cadre à 180 000 euro(s) HT sur la durée totale pour l'ensemble des lots avec : Pour le lot n°1 : montant prévisionnel : 150 000 euro(s) HT Pour le lot n°2 : montant prévisionnel : 30 000 euro(s) HT Ces montants prévisionnels n'ont aucune valeur d'engagement pour le SDEG 16. Conformément à l'article R. 2123-5 du CCP, le SDEG 16 se réserve la possibilité de négocier les offres ou d'attribuer le présent accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la notification. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le début d'exécution des prestations envisagé à titre prévisionnel est à compter du 1er avril 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/01/2025
