Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

Annonce n° 25-4697

Nom complet de l'acheteur : Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (Sdeg 16)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 25160006000031

Ville : ANGOULEME Cedex

Code postal : 16021

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 16

Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Réalisation de prestations de conseil juridique pour le pouvoir adjudicateur, dans tous les domaines relevant de ses compétences

Critères d'attribution : Qualité de l'offre : 70% Prix : 30%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Missions du Sdeg 16 Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 04/04/25 Marché n° : 2025-01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - Cadre institutionnel Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 04/04/25 Marché n° : 2025-01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 40 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : marché signé le 4 avril 2025 et notifié le 4 avril 2025 au titulaire. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : jmbolvin@sdeg16.fr) »