Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »

Nom complet de l'acheteur : Mairie Ambilly

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740008400018

Ville : AMBILLY CEDEX

Code postal : 74111

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Lien vers le profil d'acheteur : http://www.mp74.fr

Identifiant interne de la consultation : AMI 2025-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés publics

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »

Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales. A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312 Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest

Lieu principal d'exécution du marché : Halle en verre, rue Jean Jaurès 74100 - AMBILLY

Durée du marché (en mois) : 240

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La transmission des manifestations d'intérêt sera effectuée soit : - Par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de d'AMBILLY, Rue de la Paix BP 722, 74111 Ambilly Cedex en précisant sur l'enveloppe « candidature pour l'appel à manifestation d'intérêt pour l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre/Clos Babuty de la commune d'AMBILLY ». - Par la plateforme AWS