Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »

Annonce n° 25-46643

Nom complet de l'acheteur : Mairie Ambilly

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21740008400018

Ville : AMBILLY CEDEX

Code postal : 74111

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 74

Intitulé du marché : Avis de publicité préalable à l'octroi d'une autorisation d'occupation privative du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques. Le présent avis de manifestation d'intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d'intérêt spontanée et d'identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés par la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'équipements photovoltaïques sur la toiture de la Halle en Verre / Clos Babuty. L'article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente »

Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : La commune d'Ambilly fait partie de la Communauté d'agglomération Annemasse Agglo. Depuis 2016 et l'approbation de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Annemasse Agglo initie sur son territoire des actions qui visent à lutter contre le réchauffement climatique et la pollution de l'air, en réduisant notamment la consommation d'énergie du territoire et en augmentant sa production d'énergie renouvelable. La commune d'Ambilly, signataire du PCAET souhaite développer les équipements photovoltaïques sur ses toitures communales. A ce titre, en vue de la mise en place d'installations photovoltaïques, la commune souhaite mettre à disposition une partie de la toiture du bâtiment désigné ci-dessous : - Nom du bâtiment : Halle Verre /Clos Babuty Adresse - Rue Jean Jaurès, 74100 AMBILLY Pente de toiture : 16.6% Numéro de parcelle : Section AD 312 Ce bâtiment est un ERP. La surface mise à disposition est d'environ 300 m2 de toitures exposées Sud-Est/Sud-Ouest

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc