1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SECURISATION EN EAU POTABLE - AXE ALLIER/CHER CREATION D'UNE INTERCONNEXION DITE VEINE NORD
Description: PREMIERE TRANCHE : LIAISON AUTRY ISSARDS - NOYANT D'ALLIER PHASE N°1 : CANALISATIONS AUTRY-ISSARDS/GIPCY
Identifiant de la procédure: 8817315c-6782-4fb4-bec2-dc616c6fe678
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44162500 Conduites d'eau potable, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Provenchères
Ville: Autry-Issards
Code postal: 03210
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Canalisations
Description: Canalisation Autry-Issards / Le Champ du Bois
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 44162500 Conduites d'eau potable, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Provenchères
Ville: Autry-Issards
Code postal: 03210
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Yzeure
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Description: Tronçon Le Champ du Bois / Gipcy
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 44162500 Conduites d'eau potable, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Provenchères
Ville: Autry-Issards
Code postal: 03210
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Yzeure
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Canalisatons
Description: Reprises D'antennes
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161200 Canalisations d'eau, 44162500 Conduites d'eau potable, 45231300 Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance, 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Provenchères
Ville: Autry-Issards
Code postal: 03210
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Yzeure
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA)
Numéro d’enregistrement: 25030116500032
Adresse postale: 4 Rue Marie Laurencin
Ville: Yzeure
Code postal: 03403
Pays: France
Point de contact: RIBOULET Claude
Téléphone: 0470460220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEA
Numéro d’enregistrement: 1692472
Adresse postale: 4 rue Marie Laurencin
Ville: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France
Téléphone: 0470460220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54d34239-725d-4aac-a03a-03899793a3b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 10:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 273944-2024
Numéro de publication au JO S: 90/2024
Date de publication: 08/05/2024
