1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de l'Aire Cantilienne
Description: Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, L.213-10 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ayant pour objet l'Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes de l'Aire Cantilienne décomposé en 3 lots : - Lot 1 : transport urbain ; - Lot 2 : une ligne régulière, reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy - Lot 3 : un service scolaire et périscolaire.
Identifiant de la procédure: 18400011-ae02-4d42-99b3-b263d21b1d3d
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux documents de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/ Les candidatures et offres par courriel ne sont pas autorisées. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin que puissent leur être communiquées notamment les modifications et les précisions éventuelles apportées par le pouvoir adjudicateur à ce document.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport urbain
Description: Les prestations pour ce lot (lot n°1) comprennent notamment les éléments suivants : • Réalisation d’une prestation de services de transports publics en lignes régulières organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne : o Trois lignes régulières, circulant du lundi au samedi, gratuites, o Une ligne régulière, reliant Lamorlaye à la gare d’Orry-Coye (en correspondance avec les trains en heure de pointe) circulant du lundi au vendredi, payante, o Une ligne régulière à vocation touristique, circulant les week-end et jours fériés, gratuite
Identifiant interne: 2024-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes
Description: Se référer aux documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer aux documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ligne régulière,reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy
Description: Le lot n°2 concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation de la ligne régulière « Gouvieux - pôle aéroportuaire de Roissy » organisée par la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous. • Réalisation d’une prestation de services de transports publics en une ligne régulière reliant Gouvieux au pôle aéroportuaire de Roissy, circulant du lundi au vendredi, payante.
Identifiant interne: 2024-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes
Description: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer aux documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service scolaire et périscolaire.
Description: Le présent lot (lot n°3) concerne l’ensemble des tâches concourant à la gestion et à l’exploitation des services scolaires et périscolaires la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne, telles que détaillées ci-dessous : - 2 lignes régulières sur le territoire de la ville de Lamorlaye - Un service périscolaire « piscine » et « médiathèque » - Un service répondant à des demandes de déplacement ponctuelles pour les associations ou le périscolaire de l’Aire Cantilienne.
Identifiant interne: 2024-02-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Reconduction expresse pour une durée d’une année, deux fois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transport routier de personnes
Description: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer aux documents de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne (60)
Numéro d’enregistrement: 2460007640067
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Ville: Chantilly
Code postal: 60500
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344624660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Modification de la date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 115a352a-f3bd-46a1-8ffe-ce97ceae1b21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 10:58:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270302-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
