1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'entretien des espaces verts et les travaux d'aménagement paysager sur la Commune de Villebon-sur-Yvette
Description: Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et travaux d'aménagement paysager sur la Commune selon les prestations et les sites décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières et les décompositions du prix global et forfaitaire pour chacun des lots. Les prestations sont également décomposées en deux postes pour chacun des lots. Poste 1 - Prestations forfaitaires Entretien dit classique et récurrent selon les prescriptions des CCTP et DPGF. Poste 2 - Prestations à prix unitaires Travaux d'aménagement et entretien ponctuel et spécifique selon les prescriptions des CCTP et BPU. Le contrat est mixte avec une partie ordinaire fixée dans les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et une partie accord-cadre à bons de commande mono attributaire selon les bordereaux de prix unitaires (BPU) sans minimum ni maximum
Identifiant de la procédure: ac83626f-5df4-4ed9-94b0-0348bdd5cd37
Identifiant interne: 2024-04-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'entretien des espaces verts du Centre-Ville et grands espaces y compris les espaces de loisirs
Description: Les prestations d'entretien ou d'aménagement des espaces verts du Centre-Ville et grands espaces y compris les espaces de loisirs. Les prestations objets du présent lot sont décrites au CCTP et dans la DPGF pour les travaux d'entretien courants et récurrents, ainsi que dans le BPU pour les travaux d'aménagements paysagers spécifiques et ponctuels sur bon de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77320000 Entretien de pelouses sportives, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Variante obligatoire n°1 : Prestation de collecte des corbeilles de propreté et détritus Le candidat est dans l'obligation de chiffrer cette variante obligatoire dans la Dpgf ainsi que dans l'acte d'engagement du lot n°1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles : Label Qualipaysage « qualification spécialisée » dans les aménagements paysagers et entretien d'aménagements paysagés ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique -40 Pts : 1. Mode opératoire - 20 Pts 2. Pertinence et adéquation des moyens humains - 10 Pts 3 Pertinence et adéquation des moyens matériels - 10 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement - 5 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel annuel - 5 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix - 50 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: L'entretien des espaces verts du Centre sportif Saint Exupéry
Description: Les prestations du lot n°2 ont pour objet l'entretien ou l'aménagement des espaces verts du Centre sportif Saint Exupéry. Les prestations objets du présent lot sont décrites au CCTP et dans la DPGF pour les travaux d'entretien courants et récurrents, ainsi que dans le BPU pour les travaux d'aménagements paysagers spécifiques et ponctuels sur bon de commande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77320000 Entretien de pelouses sportives, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Variante obligatoire n°1 : Prestation de collecte des corbeilles de propreté et détritus Le candidat est dans l'obligation de chiffrer cette variante obligatoire dans la Dpgf ainsi que dans l'acte d'engagement du lot n°1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles : Label Qualipaysage « qualification spécialisée » dans les aménagements paysagers et entretien d'aménagements paysagés ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 35 Pts : 1. Mode opératoire - 15 Pts 2. Pertinence et adéquation des moyens humains - 10 Pts 3 Pertinence et adéquation des moyens matériels - 10 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel annuel - 15 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement - 10 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix - 40 Pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villebon-sur-Yvette
Numéro d’enregistrement: 21910661400072
Adresse postale: Place Gérard Nevers
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France
Point de contact: DA SILVA Victor
Téléphone: 0169934900
Télécopieur: 0160404354
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 787017
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 787016
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e537b2e7-abdc-4855-867f-8fc9b23713ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 19:11:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 270501-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
