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A proximité de Le Havre 76085 Seine Maritime
Acheteur : Le Havre Seine Metropole
SECRETARIATCAO@LEHAVREMETRO.FR
76085 LE HAVRE
Tel : 0235194476
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/12/2022  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Diagnostic territorial - Tri des déchets recyclables

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2022
BOAMP - 22-153127
Avis d’attribution : Référence : 23-64284

Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-153127
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20008495200015
Ville :
LE HAVRE
Code Postal :
76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1206191
Identifiant interne de la consultation :
22as-Lhsm-1199-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
secretariatcao@lehavremetro.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
15 décembre 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Diagnostic territorial - Tri des déchets recyclables
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire et sont traitées à prix forfaitaire.Le marché est passé pour une durée de 6 mois à compter de sa notification et les prestations demandées sont à réaliser dans un délai de 2 mois et demi à compter de la réception de l'ordre de service
Lieu principal d'exécution du marché :
Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - Le Havre Cedex
Durée du marché (en mois) :
6
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de ce marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants (cf. à l'article 6 du RC pour les détails) :* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis notée sur 100 coefficient de pondération 6 ;* La note de 100 sera attribuée pour le prix indiqué dans la DPGF le moins élevé et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100) coefficient de pondération 3.- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation Cf article 8 - négociation- annexe : Clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2022
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