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Fourniture et livraison de matériels et matériaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 10591

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/10/11)
Ville de Quimper
Fourniture et livraison de matériels et matériaux
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre de fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex. Correspondant : le maire de Quimper.
Adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Type d'activité : services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : fourniture et livraison de matériels et matériaux.
Type de marché de fourniture : achat.
Lieu de livraison : Centre technique municipal, 18, rue Jules-Verne, 29000 Quimper.
Code NUTS : FR522.
Classification CPV : 44000000, 31000000.
Caractéristiques principales : il s'agit de marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Estimation du total des acquisitions pour l'ensemble de l'accord-cadre : tous lots confondus et y compris période de reconduction, montant maximum fixé à 3 040 000 euros HT.
Division en lots : oui.
Lot 01 : quincaillerie, menuiserie, serrurerie. Classification CPV : 44316400. Montant minimum annuel : 30 000 euros HT. Montant maximum annuel : 120 000 euros HT.
Lot 02 : produits de maintenance, coupe. Classification CPV : 44512000. Montant minimum annuel : 10 000 euros HT. Montant maximum annuel : 40 000 euros HT.
Lot 03 : matériels de chauffages et sanitaires. Classification CPV : 44115200. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT. Montant maximum annuel : 110 000 euros HT.
Lot 04 : matériels couvertures, bois, gros-oeuvre. Classification CPV : 44112500. Montant minimum annuel : 30 000 euros HT. Montant maximum annuel : 120 000 euros HT.
Lot 05 : peinture. Classification CPV : 44111400. Montant minimum annuel : 20 000 euros HT. Montant maximum annuel : 70 000 euros HT.
Lot 06 : matériels électriques. Classification CPV : 31600000. Montant minimum annuel : 80 000 euros HT. Montant maximum annuel : 300 000 euros HT. Les candidats pourront faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Durée de l'accord-cadre/marché : 1 an à compter du 10 janvier 2012, reconductible 3 fois pour la même durée.
Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires révisables annuellement pour les prix du bordereau, ajustables annuellement avec clause butoire pour les prix catalogue.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : recettes de fonctionnement de la ville de Quimper.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation :
Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
_ Situation propre des opérateurs économiques :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent) ;
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent) ;
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent) ;
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
_ Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
_ Capacité technique :
_ liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
_ qualité des produits proposés dans le bordereau des prix unitaires : 30 % ;
_ prix des produits : 30 % ;
_ amplitude des produits du catalogue : 20 % ;
_ modalités d'organisation et de traitement des commandes (organisation du service après vente, utilisation des supports informatiques) : 10 % ;
_ remises catalogue : 10 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, référence : 11410017 ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finance et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canevet, fax +33 2.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de Quimper, Service Finances et Marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 44, place Saint-Corentin, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011 à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
_ Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canevet, tél. 02 98 98 88 50 .
_ Renseignements d'ordre technique : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, direction des bâtiments et matériels, M. Le Gall, tél. +33 2 98 98 88 05.
_ Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011 à 16 h.
_ Les offres doivent être rédigées en langue française. Les variantes ne seront pas prises en considération. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
_ Pour les lots 01, 03 et 05, des échantillons devront être fournis dans les conditions du règlement de la consultation.
_ Date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 4 octobre 2011.
_ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
_ Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1, tél. +33 2 40 08 64 33.
_ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.
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