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Ville de Quimper 29100Douarnenez
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Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7265

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/09/11)
Ville de Quimper
Fourniture de fioul domestique et de gazole non routier
Avis d'appel public à la concurrence
Accord-cadre de fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Quimper, coordonnateur du groupement de commandes composé de la ville de Quimper, de la Communauté d'agglomération Quimper Communauté, du centre communal d'action social de Quimper, du centre intercommunal d'action social du SteEr, des communes de Plonéis, Plogonnec, Guengat, Pluguffan, Ergué-Gabéric, Plomelin et Locronan, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, correspondant : le maire de Quimper.
Adresse du profil acheteur : www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : fourniture de fioul domestique et de gazole non routier.
Type de marché de fourniture : achat.
Lieu de livraison : Agglomération de Quimper, 29000 Quimper.
Code NUTS : FR522.
Classification CPV : 09135100, 09134000.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique par marché en application de l'article 77 du Code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).
Estimation du total des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 648 000 litres.
Division en lots : non.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Durée de l'accord-cadre/marché : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigées : en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Prix unitaires révisable mensuellement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Chaque membre du groupement assurera directement le paiement des commandes qui lui sont propres
Modalités de financement : recettes de fonctionnement de chaque membre du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation : seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées ci-dessous :
Situation propre des opérateurs économiques :
_ lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 ou document équivalent).
_ déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (DC1 ou équivalent).
_ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent).
_ les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique :
_ liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
_ déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
_ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
_ pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Mode de passation : appel d'offres ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit :
_ prix des prestations : 65 %.
_ valeur technique de l'offre : 35 %.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, référence : 11410001FIOUL ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante : ville de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, Mme Canevet, fax +33 2.98.98.87.26.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet http://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. Le Maire de Quimper, service finances et marchés, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 44, place Saint-Corentin, 29107 Quimper cedex.
Date limite de réception des offres : le 2 novembre 2011, à 16 h.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : service finances et marchés, Mme Canevet, tél. 02 98 98 88 50 .
Renseignements d'ordre technique : ville de Quimper, Hôtel-de-Ville, BP 1759, 29107 Quimper cedex, direction des bâtiments et matériels, M. Drouard, tél. +33 2 98 98 88 98.
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 2 novembre 2011, à 16 h.
Les offres doivent être rédigées en langue française.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Date d'envoi au Boamp et au Joue : 19 septembre 2011.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. +33 2 23 21 28 28, fax +33 2.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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