A proximité de Aux Marais 60000 Oise
Acheteur : Conseil départemental de l'Oise
DÉPARTEMENT DE L'OISE - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE FINANCES ET MODERNISATION - DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
60000 Beauvais
Tel : (+33) 3-44-06-60-92
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 30/11/2022  
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.

MAINTENANCE D’UNE PRESSE NUMERIQUE COULEURS POUR LE BUREAU DE L’IMPRIMERIE DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/11/2022
BOAMP - 22-147203

Département(s) de publication : 60
Annonce No 22-147203
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Départemental de l'Oise
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22600001600403
Ville :
Beauvais
Code Postal :
60000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Identifiant interne de la consultation :
CG_60_20220915W2_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
ld-commandepublique@oise.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 344066092

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la commande publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
30 novembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale (Département)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation :1 - Prix : 60 points ; 2 - Valeur technique : 40 points.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
MAINTENANCE DUNE PRESSE NUMERIQUE COULEURS POUR LE BUREAU DE LIMPRIMERIE DU DEPARTEMENT DE LOISE
Code CPV principal
Descripteur principal : 50313200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation a pour objet la maintenance dune presse numérique couleurs pour le bureau de limprimerie du Département de lOise. Cette prestation comprend dans le cout à la page (cout copie) la maintenance préventive et curative du matériel et la fourniture de consommables (hors papier et supports spéciaux (enveloppes, adhésifs...). Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de l'Oise
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
78 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Consommables informatiques, Maintenance, Matériel d'imprimerie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique. Il sagit dun accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par lémission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.LAccord-Cadre, exécuté par lémission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (24 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros ht, soit pour chaque période, sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euros (H.T.). Les montants estimés sont indiqués à l'article 4 du RC. l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 24 mois (période de reconduction comprise) à compter de sa date de notification. La sous-traitanceest autorisée conformément à larticle L2193-3 du code de la commande publique. La co-traitance estautorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du R.C. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article5.2 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités des négociations sont précisées à l'article 6.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7.1 du RC.S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle telsque visés à la section procédure, les renseignements demandés pour la présentation des candidaturessont indiqués à l'articles 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, lesdocuments demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être transmise parvoie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offresera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondéréssuivants : prix : 60 points - valeur technique : 40 points. Les modalités de mise en Uvre de ces critèressont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 novembre 2022 à 17 heures), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 novembre 2022 à 17heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalitésd'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout momentne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 1er décembre 2022 à 09heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification del'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2023. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étantprévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'undocument unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. Desindications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC
Date d'envoi du présent avis :
9 novembre 2022