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A proximité de Nîmes 30000 Gard
Acheteur : Conseil départemental du Gard
HTTPS://MARCHES-PUBLICS.INFO
30044 NIMES
Tel : +33 466767676
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/01/2023  
4 Lots
Lot 1
01 : formation initiale des accueillants familiaux. formation initiale des accueillants familiauxMontant annuel Ht minimum du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T
Lot 2
02 : initiation aux gestes du secourisme. initiation aux gestes du secourismeMontant annuel Ht minimum du contrat : 800,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 1 600,00 Euro(s) H.T
Lot 3
03 : formation continue des accueillants familiaux. formation continue des accueillants familiauxMontant annuel Ht minimum du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Lot 4
04 : séances d'analyse des pratiques professionnelles. séances d'analyse des pratiques professionnellesMontant annuel Ht minimum du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T
Secteurs d'activité
Services de formation.
Services de formation dans le domaine des premiers secours.

Formation De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles (F)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 23/11/2022
BOAMP - 22-155550
Avis d’attribution : Référence : 23-97953

Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-155550
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22300001900073
Ville :
NIMES
Code Postal :
30044
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 30

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1210634
Identifiant interne de la consultation :
22daut02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 466767676

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, ou tout justificatif faisant état du bénéfice d'un plan de redressement (jugement extrait Rcs, extrait K-Bis).Si le candidat n'est pas dans ce cas, il en atteste expressément
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 janvier 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Formation De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles (F)
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre avec Minimum et Maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire départemental (lieux précisés à la page 9 du Cctp). 30000 - Nimes
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : Formation De Particuliers Accueillant Des Personnes Agees Et/Ou Handicapees Au Sens Des Articles L.441-1 Et Suivants Du Code De L'Action Sociale Et Des Familles (F)
Description du lot : 01 : formation initiale des accueillants familiaux. formation initiale des accueillants familiauxMontant annuel Ht minimum du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 16 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental (lieux précisés à la page 9 du Cctp).30000 Nimes

Description du lot : 02 : initiation aux gestes du secourisme. initiation aux gestes du secourismeMontant annuel Ht minimum du contrat : 800,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 1 600,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80562000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental (lieux précisés à la page 9 du Cctp).30000 Nimes

Description du lot : 03 : formation continue des accueillants familiaux. formation continue des accueillants familiauxMontant annuel Ht minimum du contrat : 8 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 32 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental (lieux précisés à la page 9 du Cctp).30000 Nimes

Description du lot : 04 : séances d'analyse des pratiques professionnelles. séances d'analyse des pratiques professionnellesMontant annuel Ht minimum du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T.Montant annuel Ht maximum du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire départemental (lieux précisés à la page 9 du Cctp).30000 Nimes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Présence de Clauses Environnementales (cf. CCAP et son annexe).Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le délai de validité des offres est de 120 jours
Date d'envoi du présent avis :
23 novembre 2022
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