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Gestion et exploitation du service de fourrière automobile, délégation de service public simplifiée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 8683

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/10/11)
Ville de Pornichet
Gestion et exploitation du service de fourrière automobile, délégation de service public simplifiée
Avis d'attribution
1. Identification de la collectivité délégante : ville de Pornichet, M. Le Maire, Hôtel-de-Ville, 120, avenue du Général-De-Gaulle, 44380 Pornichet, tél. 02 40 11 55 55, fax 02.40.11.55.20, mail : mairie@mairie-pornichet.fr
2. Objet de la délégation de service public : délégation de service public simplifiée pour la gestion et l'exploitation du service de fourrière automobile.
3. Procédure de passation : procédure simplifiée de délégation de service public conformément aux articles L. 1411-12 et R. 1411-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
4. Attributaire : par délibération en date du 23 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé le choix de la SARL Assistance Auto Nazairienne comme délégataire et le contenu du contrat de délégation avec ses annexes et a autorisé le maire à signer le contrat.
5. Renseignements d'ordre administratif : la délibération ainsi que la convention de délégation de service public peuvent être consultées en mairie de Pornichet, 120, avenue du Gal-de-Gaulle, 44380 Pornichet .
6. Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.
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