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Réaménagement des bureaux de la DRH à l'Hôtel-de-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 6429

Date de clôture estimée : 12/03/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/12/11)
Ville deLorient
Réaménagement des bureaux de la DRH à l'Hôtel-de-Ville
Avis d'appel publicà la concurrence
Nom et adresse de l'organisme acheteur :ville de Lorient, service commande publique, 2, boulevard Leclerc, BP 30010,à l'attention de M. Le Maire, F-56315 Lorient cedex, tél. (+33) 02 97 02 22 64, fax (+33) 02.97.02.22.44, courriel : achats@mairie-lorient.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lorient.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :non.
Objet du marché :réaménagement des bureaux de la DRH à l'Hôtel-de-Ville.
CPV :45200000.
Désignation des lots :
Lot 01 : cloisons sèches, démolition de cloisons, curage, petite maçonnerie.
Lot 02 : menuiserie intérieure bois.
Lot 03 : plafonds suspendus.
Lot 04 : revêtement de sol.
Lot 05 : peinture.
Lot 06 :électricité courants forts et faibles.
Lot 07 : traitement de l'air.
Type de marché de travaux :exécution.
Lieu d'exécution :commune de Lorient.
L'avis implique un marché public.
Le marché est soumis à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Prestations divisées en lots :oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte :non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :mandat administratif. Délai global de paiement 30 jours. Prix fermes et actualisables ; acomptes mensuels selon avancement. Principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à 1redemande. Avance forfaitaire 5 % du montant du marché selon disposition articles 87-II à 89 du Code des marchés publics, moyennant dépôt d'une garantie à 1redemande.
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité et subvention susceptible d'être accordée par le Conseil général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :marchés attribués en lots séparés. Attribution à un titulaire ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvantêtre utilisées dans l'offre ou la candidature :français.
Unité monétaire utilisée :l'euro.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée des deux parties ou imprimé DC1 (Cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics). Pour un groupement, la capacité technique et professionnelle sera appréciée globalement et non pas pour chacun des membres.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics et lui fixera un délai pour les produire.
Conditions de participation :
Critères de recevabilité des candidatures par ordre de priorité :
Conformité de la situation administrative du candidat.
Capacités professionnelles.
Moyens techniques et humains.
Chiffres d'affaires.
Capacité économique et financière, références requises :déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Organisation de l'entreprise :moyens humains et techniques (organigramme de l'entreprise ; détail des effectifs et moyens techniques).
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser les prestations. Le candidat en apportera la preuve par tout moyen, dont références récentes sur travaux de même nature ou certificats de qualifications professionnelle ; les capacités techniques minimales seront appréciées par référence à l'identification des qualifications professionnelles ci-dessous ou équivalent :
Lot 01 : Qualibat 4131 ouéquivalent.
Lot 02 : Qualibat 4311 ouéquivalent.
Lot 04 : Qualibat 6221 ouéquivalent.
Lot 05 : Qualibat 6111 ouéquivalent.
Lot 06 : Qualifélec E2 ou équivalent.
Lot 07 : Qualibat 5432 ouéquivalent.
Critères d'attribution :
Offreéconomiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique de prix.
Une négociation sur les aspects techniques et(ou) financiers sera engagée par écrit sur les lots 01, 02 et 06 avec les candidats ayant déposé des offres comportant l'ensemble des pièces exigées dans les documents de consultation.
Type de procédure :procédure adaptée en application des articles 26-II et 28 du Code des marchés publics.
Date limite de réception des offres :lundi 9 janvier 2012à 12 h.
Délai minimum de validité des offres :90 joursà compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Délai global d'exécution :six mois (6) (tous lots confondus) y compris congés payés et préparation de chantier.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l'honneur (Cf. site www.colloc.bercy.gouv.fr), datée et signée attestant que le candidat en application des articles 43 à 44 du Code des marchés publics :
_ a satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2010 ;
_ n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal ; 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ealinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ealinéa de l'article 433-2, 8ealinéa de l'article 434-9, 2ealinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1eret 2ealinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ;
_être en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
_ ne pasêtre en situation de liquidation judiciaire, faillite personnelle ou procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3odu Code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupementétabli en France ;
_ fournità ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Si le candidat est admis en redressement judiciaire ouà une procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :par fax au 02.97.02.22.44. Dossierégalement téléchargeable totalement ou partiellement sur www.e-megalisbretagne.org ou à partir du site de la ville www.lorient.fr, rubrique marchés publics.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :M. Le Maire de la ville de Lorient, service commande publique, adresse : voir rubrique 1.
La transmission des offres par voie dématérialisée : la transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. En parallèle, la transmission d'une «copie de sauvegarde» par voie papier ou support physique électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges parvoie dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l'issue de l'ouverture des offres.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, F-35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction de la coordination administrative et des affaires juridiques de la ville de Lorient, tél. 02 97 02 22 45, fax 02.97.02.21.72.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :direction des services techniques, subdivision architecture, tél. 02 97 02 23 26.
Visite sur site conseillée avant formulation de l'offre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :service commande publique, tél. 02 97 02 22 64, fax 02.97.02.22.44 .
Date d'envoi du présent avis à la publication :jeudi 8 décembre 2011.
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