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A proximité de Gennevilliers 92230 Hauts De Seine
Acheteur : boucle nord de seine
92230 Gennevilliers
Tel : (+33) 1-70-48-48-76
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Réalisation de dossiers d'utilité publique avec, le cas échéant, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, pour des projets d'aménagement à Argenteuil (95100)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : National
Date de publication : 29/11/2022
BOAMP - 22-158187

Section 1 : Reference de l'avis initial

Annonce N° 22-89555Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 214 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 27/06/2022 au 12/09/2022

Section 2 : Identificateur de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
BOUCLE NORD DE SEINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20005799000034
Ville :
Gennevilliers
Code Postal :
92230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92, 75, 95

Section 3 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Réalisation de dossiers d'utilité publique avec, le cas échéant, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, pour des projets d'aménagement à Argenteuil (95100)
* Descripteur principal :
71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Assistance technique, Prestations de services

Section 4 : Attribution du marche

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché public attribué et notifié à geofit expert le 22/11/2022.l'offre complète du titulaire du présent marché public pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (Crpa).La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de la Direction des finances et de la commande publique de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis.il s'agit d'un avis obligatoire