Livraison de gazole non routier

Objet du marché : livraison de gazole non routier.
Lieu de livraison : 1, Boulevard du Bassin Napoléon, 62321 Boulogne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 
montant (H.T.) maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(S) (H.T.)
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
le présent marché concerne la livraison de gazole non routier pour le Centre de Tri des déchets ménagers et la déchetterie à Saint Martin Boulogne et la déchetterie de Saint Léonard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : livraison de gazole non routier.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 2 janvier 2023 et jusqu'au 14 avril 2026.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations(les prix sont à établir à la date du 30/11/2022) : 80 %;
     - délai de livraison à compter de la commande : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-MT-004.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Fre12
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 05 déc. 2022
lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 télécopieur : 0320631347mel : greffe.ta-lille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039
59014 Lille
Tél : 0320631300 télécopieur : 0320631347.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2022.